Fiscalité & Gestion de
Patrimoine à Monaco
Optimisez votre structure financière au sein de l'un des cadres juridiques les plus stables et avantageux au monde. Un accompagnement sur-mesure pour une transition patrimoniale d'exception.
Un Sanctuaire de Stabilité Financière
Depuis l'ordonnance souveraine de 1869, la Principauté de Monaco a instauré un système fiscal unique au monde, fondé sur l'absence d'impôt direct sur le revenu pour les personnes physiques. Ce choix historique n'est pas une simple mesure d'incitation, mais le reflet d'une gestion étatique rigoureuse et d'une volonté de préserver l'indépendance économique du pays.
Pour le futur résident, s'installer à Monaco ne signifie pas seulement bénéficier d'avantages fiscaux ; c'est intégrer un écosystème où la sécurité des actifs, la confidentialité et la transmission du savoir-faire financier sont érigées en principes fondamentaux. Notre rôle est de vous guider à travers les nuances de cette résidence monégasque pour en maximiser les bénéfices.
"La fiscalité monégasque est un outil de sérénité, permettant aux familles de se concentrer sur la croissance et la pérennité de leur héritage plutôt que sur la complexité administrative."
Les Piliers de l'Optimisation Monégasque
Une structure fiscale simplifiée mais exigeante, conçue pour les patrimoines internationaux.
Exonération Totale d'Impôt sur le Revenu
Les résidents de la Principauté (à l'exception des citoyens français sous certaines conditions) ne sont assujettis à aucun impôt sur le revenu, sur les plus-values ou sur le capital. Cette mesure s'applique universellement aux revenus de source mondiale.
En savoir plus sur l'éligibilité →Zéro ISF
L'Impôt de Solidarité sur la Fortune n'existe pas à Monaco. Votre patrimoine net est préservé dans son intégralité, année après année.
Succession Directe
Les droits de mutation à titre gratuit sont fixés à 0% pour les transmissions en ligne directe (parents/enfants) ou entre époux.
Guide successoral →Fiscalité des Entreprises
Les entreprises réalisant plus de 75% de leur chiffre d'affaires à Monaco sont exonérées d'impôt sur les bénéfices. Un cadre idéal pour les entrepreneurs et les Family Offices.
Simulateur de Préservation de Patrimoine
Comparez l'impact de la fiscalité monégasque sur votre capital sur une période de 10 ans par rapport à une juridiction à haute fiscalité (moyenne européenne de 45%).
Ce montant représente la différence cumulée d'imposition sur le revenu et la fortune.
*Simulation simplifiée à titre indicatif. Consultez nos experts pour une analyse personnalisée.
Transparence et Conformité Internationale
Monaco n'est pas une zone de non-droit financier. Au contraire, la Principauté a activement collaboré avec l'OCDE et l'Union Européenne pour adopter les standards les plus élevés en matière de transparence fiscale et d'échange automatique d'informations.
La Convention Franco-Monégasque de 1963
Il est crucial de noter une exception majeure : les citoyens français résidant à Monaco restent, en vertu de la convention de 1963, assujettis à l'impôt sur le revenu français comme s'ils étaient domiciliés en France. Cependant, des stratégies d'optimisation via des structures sociétales ou la gestion de patrimoine immobilier (immobilier de prestige) restent possibles et pertinentes.
L'Échange Automatique d'Informations (EAI)
Depuis 2018, Monaco applique l'EAI. Cela signifie que la Principauté communique aux autorités fiscales des pays de résidence des non-résidents les informations sur leurs comptes financiers. Pour un résident monégasque, cela garantit une légitimité totale vis-à-vis des institutions bancaires mondiales.
Comparatif des Juridictions de Retraite
| Critères | Monaco | Suisse (Forfait) | Dubaï |
|---|---|---|---|
| Impôt sur le Revenu | 0%* | Forfait négocié | 0% |
| Impôt sur la Fortune | Néant | Variable (Cantonal) | Néant |
| Droits de Succession | 0% (Ligne directe) | 0% à 3.5% | Loi Sharia (par défaut) |
| Sécurité Personnelle | Exceptionnelle | Très élevée | Élevée |
| Proximité Europe | Au cœur de l'UE | Centrale | Éloignée (7h vol) |
*Hors ressortissants français.
Questions Fréquentes sur la Fiscalité
Dois-je payer des impôts si je travaille à distance depuis Monaco ?
Si vous êtes résident monégasque, vos revenus mondiaux ne sont pas taxés à Monaco. Cependant, vérifiez les conventions avec le pays source de vos revenus.
Qu'en est-il de la TVA à Monaco ?
Monaco applique le même régime de TVA que la France (généralement 20%) dans le cadre d'une union douanière.
Les plus-values immobilières sont-elles taxées ?
Non, il n'y a pas d'impôt sur les plus-values immobilières pour les particuliers résidents à Monaco.
Comment prouver ma résidence fiscale ?
Par l'obtention d'un certificat de domicile fiscal, délivré sous condition de séjour effectif (183 jours/an).
Existe-t-il des taxes foncières ?
Non, il n'y a ni taxe foncière ni taxe d'habitation en Principauté.
Puis-je ouvrir un compte bancaire facilement ?
L'ouverture d'un compte est une étape obligatoire pour la résidence, soumise à une stricte conformité (KYC).
Quelle est la fiscalité pour une SCI monégasque ?
Les SCI sont transparentes. Si les associés sont résidents, l'absence d'impôt s'applique généralement.
Les retraités sont-ils taxés sur leurs pensions ?
Non, Monaco ne taxe pas les pensions de retraite perçues par ses résidents.
Quels sont les droits de donation entre frères et sœurs ?
Le taux est de 8%, ce qui reste très compétitif par rapport aux pays voisins.
Comment Monaco finance-t-il ses services publics ?
Principalement via la TVA, les droits de mutation immobilière et les monopoles d'État.
Prêt à Sécuriser votre Avenir ?
Chaque situation patrimoniale est unique. Nos experts vous attendent pour une analyse confidentielle de votre projet d'expatriation.